Loi Climat et Résilience : Quel impact pour les propriétaires ?

Loi climat et résilience : De quoi s’agit-il ?

𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢è𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 "𝐋𝐨𝐢 𝐂𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐑é𝐬𝐢𝐥𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞, 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 : 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐮𝐧𝐢𝐭é 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐬 𝐝𝐢𝐟𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐦é𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬".

Nos Agences du Groupement ROUEN IMMOBILIER.COM viennent d’assister à la première conférence « Loi Climat et Résilience, les enjeux : une opportunité pour nos différents métiers »FNAIM #ChambreFnaimNormandie

La loi Climat et Résilience, prévoit de nombreuses mesures pour atteindre les objectifs fixés en termes de politique énergétique.
Certaines de ces mesures impactent directement le secteur de l’immobilier et notamment les propriétaires. La FNAIM & ROUEN IMMOBILIER.COM font le point.

1 – Loi Climat et Résilience : de quoi s’agit-il ?

La loi Climat et Résilience impose désormais des mesures en vue de réduire le nombre de logements énergivores (classes F et G) en favorisant leur rénovation énergétique.
L’objectif étant que l’ensemble des logements considérés comme « passoires thermiques » soient rénovés d’ici dix ans.
Plusieurs aides à la rénovation énergétique existent pour accompagner les ménages dans ces travaux, et notamment les ménages les plus modestes.

𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢è𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 "𝐋𝐨𝐢 𝐂𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐑é𝐬𝐢𝐥𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞, 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 : 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐮𝐧𝐢𝐭é 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐬 𝐝𝐢𝐟𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐦é𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬".

2 – Loi Climat et Résilience : quels impacts pour les propriétaires ?

Afin de parvenir à l’objectif fixé, la loi Climat et Résilience prévoit plusieurs mesures incitatives auprès des propriétaires, avec diverses échéances, pour qu’ils puissent anticiper les travaux à mener.

Interdiction d’augmenter les loyers entre deux locations

Pour tous les baux d’habitation conclus, renouvelés ou tacitement reconduits à compter du 25 août 2022 (ou 1er juillet 2024 pour les départements et régions d’Outre-mer), la loi Climat et Résilience interdit toute augmentation ou révision annuelle de loyer dans les logements classés F et G, sauf après réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Requalification de logements indécents

Pour mémoire, la loi Énergie-Climat prévoyait de revoir la notion de logement décent afin d’intégrer un critère supplémentaire : la performance énergétique du logement.
Ainsi, à partir de janvier 2023, les logements ne respectant pas le seuil de consommation énergétique en énergie finale de 450 kWh/m².an seront qualifiés de logements indécents pour les baux nouveaux ou renouvelés.
Avec la loi Climat et Résilience, seront considérés comme indécents à partir du :
• 1er janvier 2025, les logements classés G
• 1er janvier 2028, les logements classés F et G
• 1er janvier 2034, les logements classés E, F et G.

Obligation de réaliser un audit énergétique

Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est actuellement obligatoire de joindre le diagnostic de performance énergétique du logement qui est devenu opposable.
Il sera également obligatoire d’annexer au DPE, un audit énergétique lors de la vente d’un logement en monopropriété à partir du (échéances pour la France métropolitaine) :
• 1er septembre 2022 pour les logements classés F ou G,
• 1er janvier 2025 pour les logements classés E,
• 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

Cet audit devra comprendre :

Des propositions de travaux
L’audit présentera, a minima, une proposition permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique et une autre proposition permettant de passer en-dessous du seuil de 331 kilowattheures.
Estimation des coûts des travaux
Les propositions de travaux devront être accompagnées d’une estimation du montant associé, et les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique devront être mentionnés.
Une estimation du gain d’économie d’énergie
L’audit devra préciser l’impact théorique de ces travaux en termes de gain sur la facture d’énergie.

𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢è𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 "𝐋𝐨𝐢 𝐂𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐑é𝐬𝐢𝐥𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞, 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 : 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐮𝐧𝐢𝐭é 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐬 𝐝𝐢𝐟𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐦é𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬".

3 – Obligation en copropriété

Dans les principales mesures pour accompagner la rénovation en copropriété, la loi Climat et Résilience introduit l’obligation d’élaboration de deux outils :

DPE Collectif
Tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 dispose d’un DPE (renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans) sauf lorsqu’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 indique que le bâtiment est classé A, B ou C.

Cette mesure entre en vigueur :
– Copropriétés de plus de 200 lots : 1er janvier 2024
– Copropriétés entre 51 et 200 lots : 1er janvier 2025
– Copropriétés de moins de 50 lots : 1er janvier 2026

Plan Pluriannuel de Travaux

Elaboration obligatoire d’un projet de plan pluriannuel de travaux, actualisé tous les 10 ans, intégrant :
– Une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé, de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économie d’énergie et réduction des émissions de GES
– Une estimation du niveau de performance
– Une estimation du coût et hiérarchisation des travaux
– Une proposition d’échéancier des travaux dont la réalisation apparait nécessaire dans les 10 prochaines années.

Cette mesure entre en vigueur :
– Copropriétés de plus de 200 lots : 1er janvier 2023
– Copropriétés entre 51 et 200 lots : 1er janvier 2024
– Copropriétés de moins de 50 lots : 1er janvier 2025.

En parallèle du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) le fond de travaux, qui jusque-là ne concernait pas les plus petites copropriétés de moins de 10 lots, deviendra obligatoire et ce sans distinction de taille.

Ce fond de travaux servira à :

• La réalisation des travaux prévus au PPT

• Les diagnostics techniques globaux de la copropriété

• Et tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ou à la réalisation d’économies d’énergie non prévues au PPT.

Pour vous guider dans vos projets, nos conseillés Rouen Immobilier au sein de nos agences de proximité se tiennent à votre disposition pour vous proposer un accompagnement.

Source : FNAIM #ChambreFnaimNormandie

4 Étapes pour réussir son état des lieux
d'entrée et de sortie

Ne passer pas à côté de votre état des lieux

Vous êtes nombreux à nous solliciter en ce moment pour rechercher votre futur appartement à louer. Une fois la « perle rare » trouvée et le bail signé, il vous sera proposé de réaliser un état des lieux d’entrée, le jour de la remise des clés de  votre nouveau logement.   Les agences de votre groupement rouenimmobilier.com ont donc décidé de vous donner quelques conseils afin que cet état des lieux se passe de la meilleure manière possible :

1 – Etre présent à l’état des lieux

L’état des lieux doit être réalisé de manière « contradictoire ». C’est-à-dire que les deux parties devront être présentes : Le propriétaire, ou son mandataire  (l’agence immobilière ou un huissier en général), et le locataire. En cas d’impossibilité de vous rendre à l’état de lieux d’entrée, vous pourrez également vous faire représenter. Il faudra dans ce cas que vous donniez procuration à un tiers de confiance qui sera vos yeux lors de cette étape au combien importante. Si votre propriétaire ne souhaite pas faire un état des lieux, exigez en un ! C’est dans votre intérêt. Si l’absence d’état des lieux ne remet pas en cause la validité du bail, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état. Attention donc à la sortie dans ce cas…

2 – Privilégiez un état des lieux avec photos.

Dans l’intérêt du propriétaire comme du locataire, cet état des lieux doit être le plus clair et précis possible. Il est possible depuis le 1er juin 2016 de compléter l’état des lieux par des photos, qui devront dans ce cas être annexées à l’état des lieux. Nous vous conseillons donc de demander la réalisation d’un état des lieux avec photos, car cela permet d’illustrer de manière précise les remarques sur l’état des éléments du logement et ainsi éviter un éventuel litige lors de l’état des lieux de sortie.

3 – Vérifier le fonctionnement de tout !

Prises électriques, interrupteurs, appareils électriques, ballon d’eau chaude etc. Nous vous conseillons de tester tous les appareils électriques. Il est possible que lors de l’état des lieux d’entrée, le logement ne soit pas raccordé électriquement. Dans ce cas là, pas de panique, vous pourrez demander à ce qu’il soit précisé lors de l’état des lieux que les appareils n’ont pu être testés pour cause d’absence de raccordement électrique. Vous disposerez alors de 10 jours à compter de la remise des clés pour mentionner une éventuelle défectuosité d’un appareil électrique n’ayant pu être testé.

4 – Soyez minutieux

Prenez le temps de tout regarder, afin de ne rien oublier. A ce titre, nous vous conseillons de procéder méthodiquement, pièce par pièce et élément par élément :
Observez attentivement le revêtement de sol pour relever d’éventuelles tâches sur le lino, éraflures sur le parquet… Poursuivez votre inspection avec le mur et le plafond.
– N’oubliez pas de vérifier l’état des huisseries en testant le bon fonctionnement des portes et des fenêtres, et des volets. Vous pouvez également tester par la suite les serrures, en veillant à ce que les verrous fonctionnent correctement.
– Dans les pièces d’eau, vérifiez les installations sanitaires avec minutie. Testez les écoulements, vérifiez chaque robinet et arrivée d’eau pour contrôler le débit, des éventuelles fuites ou présence de calcaire. Concernant les WC, n’oubliez pas de tirer une chasse d’eau, pour vérifier le bon remplissage de la chasse, et l’absence de fuite.
Vérifiez que le logement est propre, même dans des endroits peu visibles, comme par exemple l’encrassement des VMC, le filtre du lave vaisselle etc.
– Pensez aussi à tester le chauffage, même en dehors des périodes hivernales. Si cela n’est pas possible parce que votre logement dispose d’un chauffage collectif, sachez que la loi du 6 juillet 1989 vous autorise à modifier l’état des lieux au cours du premier mois de chauffe du logement si jamais l’équipement est défectueux.

Avec toutes ces précautions, vous ne pouvez pas passer à côté de votre état des lieux d’entrée. Bien sûr, lors de votre sortie du logement, il sera opportun de vérifier au préalable que votre logement est bien dans le même état qu’à l’entrée. Lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire a désormais 1 mois pour restituer le dépôt de garantie.

À défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer (hors charges), pour chaque période mensuelle commencée en retard.

Pour vous guider dans vos projets, nos conseillés Rouen Immobilier au sein de nos agences de proximité se tiennent à votre disposition pour vous proposer un accompagnement.

Source : Maximilien Dupuis fondateur et dirigeant Agence Rouen Immo Plus

Mon Logement affiche un DPE en G

Puis-je encore le louer ?

Logement énergivore en G : Énergie finale, énergie primaire deux années d’écart

La question va maintenant se poser avec plus d’urgence avec l’arrivée de la première restriction de location et ces conséquences sur un marché de l’immobilier chahuté de tous côtés. Le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) est entré en vigueur le 1 er juillet 2021 avec son lot de dates butoirs ne permettant plus la location des passoires thermiques à terme.

Le 1 er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kwh /m2/an en ENERGIE FINALE ne pourront plus être mis en location. À cette échéance, on ne fait pas référence au classement G. Et pour cause, cette interdiction de louer concerne qu’une partie des appartements ayant une lettre G avec le nouveau DPE. En effet la lettre G est attribuée aux logements dont la consommation énergétique est supérieur à 450 kwh/m2/an en ENERGIE PRIMAIRE.

Distinction énergie finale et énergie primaire

La distinction énergie finale et énergie primaire est importante à analyser pour connaitre la date butoir de location. Car, il faudra attendre le 1er janvier 2025 pour que tous les logements en G soient interdits de location.

Nouveau DPE

Le nouveau DPE met en avant l’énergie primaire. Le DPE indique aussi ,mais plus discrètement l’énergie finale annuelle. Il conviendra de diviser cette énergie finale annuelle par la surface du logement, pour comparer le résultat au fatidique 450kwh/m2/an. Si le résultat est inférieur à 450 vous pourrez louer le bien jusqu’au 31 décembre 2024.

Deux années de répit 

Pour tous ceux qui cherchent à bénéficier d’un répit pour préparer la rénovation de leur logement par des artisans sous la pression des clients et du renchérissement des matières premières, ce délai de deux années supplémentaires est bienvenu.

Pour vous guider dans vos projets, nos conseillés Rouen Immobilier au sein de nos agences de proximité se tiennent à votre disposition pour vous proposer un accompagnement.

Source : Loïc Coupeau Directeur Gestion Agence Immo de France Normandie à Rouen

Vous envisagez d'acheter ou de louer un bien immobilier à Rouen ?

Consultez les derniers prix et loyers sur les biens immobiliers.

Maison de ville Rouen immobilier

L’immobilier à Rouen : les atouts incontournables de la commune

Rouen est une ville de Normandie située sur les rives de la Seine, capitale du département de la Seine-Maritime, elle constitue un pôle économique important.
La ville ainsi que son agglomération est également une destination touristique majeure. Elle est connue comme la « ville aux cent clochers » avec sa cathédrale gothique, ses nombreuses boutiques, ses restaurants et son architecture. La ville ainsi que son agglomération a beaucoup à offrir en termes d’art, de culture et d’architecture. Patrimoine extraordinaire, représenté notamment par le label Villes et Pays d’Art et d’Histoire. Vous pouvez vous détendre dans une atmosphère tranquille en famille, y étudier, monter votre entreprise ou faire un excellent endroit pour prendre votre retraite.

Au 1er mars 2022, il fallait compter en moyenne 2.912 € /m² à l’achat, selon l’indice de la Fnaim. L’analyse de l’indice sur les trois dernières années permet aussi de noter une hausse notable des prix : +24,2%.

Voici ce que vous devez savoir :

Au 1er mars 2022, il fallait compter en moyenne 2.912 € /m² à l’achat, selon l’indice de la Fnaim. Cet indice a dévoilé une hausse de 3,7% durant les trois derniers mois et de 5,2% sur la dernière année. Ces évolutions illustrent le dynamisme du marché rouennais. L’analyse de l’indice sur les trois dernières années permet aussi de noter une hausse notable des prix : +24,2%.

Ex : Au 1er mars 2022, une maison revenait autour de 3.252 €/m², contre 2.853 €/m² pour un appartement.

Loyers au m² à Rouen

Dans le courant des 4 derniers trimestres, le loyer médian* des appartements, toutes surfaces confondues, à Rouen s’élève à 11 €/m² (hors charges).

Une tendance stable ressort au niveau des loyers. Le tarif des logements dans la ville a en effet varié de – 0,1% par rapport à la même période l’année passée.

Prix médians*, charges non incluses, à Rouen pour les 4 derniers trimestres (par catégorie de logements)

Évolution des loyers de la commune :

Les loyers des biens de type T1 ont évolué de +3,9%, les T2 de -1,9% et les T3 et + de -0,5%.

Sur 5 ans, les évolutions des loyers sont les suivantes : biens de type T1 +3,9%, -0,1% pour les locations T2 et +11,4% s’agissant des T3 et +. (Etude des chiffres basée sur l’année précédente)

* Le prix médian indique que la moitié des baux ont été effectués à un prix inférieur, et l’autre moitié, à un montant supérieur. Cet indicateur est plus représentatif des transactions réalisées qu’une moyenne car il est moins impacté par les valeurs extrêmes.

Il n’est pas facile de trouver la bonne propriété à acheter ou à louer. Le marché immobilier est en pleine mutation.

Bien implantés dans leur secteur, nos experts Rouen Immobilier possèdent une fine connaissance du marché local qui leur permettent d’évaluer un bien ou son prix de location au juste prix. 

Notre objectif est de vous aider à vendre ou louer votre logement le plus rapidement possible et au meilleur prix.

Ils vous informent également sur vos obligations et vos droits, les aides dont vous pouvez bénéficier, etc., et vous apportent tous les conseils utiles dans le cadre d’une vente, d’un achat ou d’une location.

Et si nous vous disions qu’il existe un site Web qui peut vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin pour prendre la décision la plus éclairée possible ?

Prenez le temps de Découvrir notre site Rouen-Immobilier.com qui vous fournit toutes les informations importantes dont vous avez besoin pour prendre la décision la plus éclairée possible. Nos agents experts du marché local sont là pour répondre à vos questions, vous aider à connaître la valeur de votre maison et savoir combien vous pouvez y consacrer. Contactez-vous !

Toutes les équipes de nos Agences membres Rouen Immobilier.Com sont à vos côtés pour vous aider à faire la lumière sur les principaux dispositifs en vigueur.

Sources : FNAIM, OBSERVATOIRE CLAMEUR, GIE ROUEN IMMOBILIER.

La Vente aux Enchères

La Vente aux enchères avec Winimmo vos agences du groupement Rouen Immobilier
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Ventes Réalisées

PROCHAINE VENTE

MAISON Le Petit Quevilly - Prix de départ FAI : 150 000 €* ! Début des enchères : le 23/03/2022 à 19h00. Fin des enchères : le 24/03/2022 à 19h00.

Je ne pensais pas vendre mon 1er bien un jour aux enchères… mais cette technique s’est avérée concluante car mon bien s’est vendu à un prix bien plus élevé que je ne pensais. Une idée originale et bien ficelée qui permet de faire des ventes dans des conditions favorables.
Richard Delarue Conseiller clientèle transaction agence Immo de France Normandie Rouen
Maxime de Rouen

Le réseau d’agences « ROUEN-IMMOBILIER.COM » propose à tous ses clients UN TOUT NOUVEAU CONCEPT de vente : LA VENTE AUX ENCHERES made in Normandie avec Winimmo.

Prisé depuis quelques temps en EUROPE DU NORD, et se développant progressivement en France, notre groupement « ROUEN-IMMOBILIER.COM » a décidé d’adopter et de mettre en place ce processus de vente afin d’être toujours plus novateur auprès de nos vendeurs comme de nos acquéreurs. 

Le principe est simple :

1 . L’agent immobilier et le vendeur, effectuent une estimation de la valeur vénale du futur bien en vente. Ils s’appuient ensuite sur cette valorisation, minorée de 15 à 20% afin de démarrer les enchères sur un prix inférieur à celui du marché.

2 . Une fois ce prix établit, commence la publicité internet, vitrine, mailing…et pendant un mois, les visites peuvent commencer et s’enchainer avec les futurs acquéreurs. Suite à ces visites, tous les clients intéressés par l’acquisition dudit bien, se retrouveront à une date définie pour enchérir.

3 . Un délai de 24h est défini pour enchérir et surenchérir à l’aide d’un login et d’un mot de passe personnalisé pour chaque client. A la fin du délai, la meilleure offre l’emporte ! Mais si le prix de « de réserve » fixé par le propriétaire n’est pas atteint, ce dernier se réserve la possibilité de ne pas vendre

4 . Une fois la vente aux enchères terminée, le processus de signature habituel se met en place, compromis ou promesse de vente. L’acquéreur bénéficie toujours du délai de rétractation de 10 jours, et il n’y a pas de frais supplémentaires à prévoir pour le vendeur comme pour l’acquéreur. Ce dernier supportera seulement les droits d’enregistrement, comme dans une vente « classique ».

La vente aux enchères, un système qui offre des avantages, pour les acquéreurs, comme pour les vendeurs :

Pour les acquéreurs, c’est l’assurance d’acheter au bon prix. S’il arrive quelque fois que les enchères s’envolent pour un bien immobilier qui va être prisé par plusieurs acquéreurs, l’avantage de ce type de vente est très souvent qu’il permet de vendre et d’acheter  au prix juste : celui que les acquéreurs, dans un système concurrentiel, acceptent de payer.

Il peut également être frustrant pour un acquéreur en recherche d’un bien immobilier, de contacter une agence, de constater que le bien est déjà vendu, ou sous offre. LA vente aux enchères permet une certaine sérénité. Les acquéreurs disposent d’un mois pour visiter, et ce n’est qu’à l’issue du cycle de visites que les offres peuvent s’effectuer.

Pour les vendeurs, l’assurance de vendre au meilleur prix est également source de sécurisation de la transaction. Il n’est jamais évident, lorsqu’une offre arrive quelques jours après le début de la commercialisation de prendre la bonne décision. Une meilleure offre va-t-elle se présenter ? Si je laisse passer cette offre, ne vais-je pas le regretter ? Autant de questions qui ne se posent pas avec la vente aux enchères.

La vente aux enchères permet au contraire d’être certain de ne pas regretter les offres, car seule la meilleure est proposée !
Ventes réalisées Winimmo
Toutes les équipes de nos Agences membres Rouen Immobilier.Com sont à vos côtés pour vous aider à faire la lumière sur les principaux dispositifs en vigueur.

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Votre Bien Immobilier

Permis de constuire en ligne un projet immobilier GIE Rouen Immobilier agglomération

Tous les travaux réalisés dans votre bien immobilier n’entraînent pas obligatoirement le dépôt d’une déclaration.

Seuls les constructions nouvelles et les changements d’affectation ou de consistance doivent être déclarés.

Les informations transmises permettront la mise à jour de l’évaluation de votre bien en matière d’impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d’une exonération.

LES TRAVAUX À DECLARER

Pour les propriétés bâties, les travaux ou changements à déclarer sont les constructions nouvelles, les changements de consistance et les changements d’affectation.

Les constructions nouvelles
Est considéré comme une construction nouvelle tout bâtiment qui est construit pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâtie (construction nouvelle proprement dite) ou un bâtiment construit en remplacement d’un immeuble ancien qui a été démoli (reconstruction).

Les changements de consistance
Les changements de consistance sont des transformations qui ont pour effet de modifier le volume ou la surface d’un local.

Un local désigne toute propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte (maison, appartement).

Il s’agit essentiellement :

  • d’addition de construction : agrandissement au sol ou en élévation (création d’un étage supplémentaire) ;
  • de démolition totale ou partielle ;
  • de restructuration de construction (division d’une maison en appartements ou à l’inverse, réunion de plusieurs appartements en un seul logement) ;
  • de la transformation d’une dépendance en pièce d’habitation (garage transformé en chambre)

Les changements d’affectation
Les propriétés bâties sont réparties en plusieurs groupes : locaux d’habitation, locaux à usage professionnel, locaux commerciaux et établissements industriels.

Un changement d’affectation est une modification qui fait passer un local d’un groupe à un autre groupe.

Exemples : la transformation d’un local d’habitation en magasin ou la transformation d’un appartement en bureaux professionnels.

QUELLES DÉCLARATIONS DÉPOSER ?

Des déclarations doivent être souscrites lorsque de nouvelles constructions sont réalisées, ou lorsque des constructions existantes sont transformées, restaurées ou aménagées.

En dehors de ces événements, vous n’avez pas de déclaration annuelle à souscrire.

Différentes déclarations sont à votre disposition.

S’il s’agit d’une construction nouvelle ou d’une reconstruction, vous devez utiliser l’un des formulaires suivants :

Pour les changements de consistance des immeubles existants (additions de construction, surélévations, démolitions partielles ou totales…) et les changements d’affectation (logement transformé en local commercial), vous devez utiliser un imprimé N°6704 modèle IL.

Toutefois, le changement d’affectation transformant un bâtiment rural en maison est à déclarer sur l’imprimé prévu pour les constructions nouvelles modèle H1.

Les imprimés sont disponibles sur le site impots.gouv.fr

Où déposer les déclarations ?

Les déclarations sont à déposer par le propriétaire ou l’usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Foncier (CDIF) du lieu de situation du bien.

Vous pouvez retrouver les coordonnées de ce service sur ce site à la rubrique Contact.

Quand déposer les déclarations ?

Vous devez déposer ces déclarations dans les 90 jours de l’achèvement de la construction ou de la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation.

Une construction est considérée comme achevée, dès que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même s’il reste encore des travaux d’aménagement intérieur à effectuer.

Les constructions neuves, reconstructions et additions de construction bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière bâtie durant les 2 années suivant celle de l’achèvement (article 1383 du Code Général des Impôts).

Le bénéfice de l’exonération temporaire est conditionné par le respect des obligations déclaratives.

En cas de dépôt hors délai, l’exonération s’applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivant celle du dépôt de la déclaration (article 1406-II du CGI)

En conséquence, le dépôt tardif peut entraîner la perte totale ou partielle de l’exonération.

Exemples avec l’achèvement d’une construction en février N.

Cas n°1 : Dépôt d’une déclaration H1 dans les 90 jours suivant l’achèvement.
Le délai de déclaration est respecté.
L’exonération s’applique sur deux années en N+1 et N+2

Cas n°2 : Dépôt d’une déclaration H1 en N après le délai de 90 jours suivant l’achèvement.
Le délai de déclaration n’est pas respecté, la déclaration est toutefois déposée dans l’année de l’achèvement.
L’exonération est perdue pour N+1 mais s’applique en N+2.

Cas n°3 : Dépôt d’une déclaration H1 en N+1 après le délai de 90 jours suivant l’achèvement.
Le délai de déclaration n’est pas respecté et dépasse l’année d’achèvement.
L’exonération est perdue complètement.

À noter que le défaut de production de la déclaration peut entraîner l’application d’amendes fiscales.

Toutes les équipes de nos Agences membres Rouen Immobilier.Com sont à vos côtés pour vous aider à faire la lumière sur les principaux dispositifs en vigueur.

La rénovation énergétique de votre logement

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L’hiver commence à s’installer doucement mais sûrement et vous êtes un certain nombre à envisager des travaux pour la rénovation de votre logement. D’une manière générale, tous les travaux de rénovations énergétiques qui concernent les logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient d’un Taux de TVA réduit à 5,5%. Mais Il existe de nombreux autres dispositifs complémentaires pour vous aider à financer ces travaux et ce n’est donc pas toujours évident d’y voir clair. 
 
Toutes les équipes de nos Agences membres Rouen Immobilier.Com sont à vos côtés pour vous aider à faire la lumière sur les principaux dispositifs en vigueur.
1/ MaPrimeRénov’ 
C’est quoi ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020 et permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

C’est pour qui  ?

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

C’est pour quel logement ?

Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S’agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.
Pour savoir si vous êtes éligibles vous pouvez effectuer une simulation en ligne en suivant ce lien.

2/ Aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) –
C’est quoi ?

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par  l’ANAH à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l’aide ne pas excéder 18 000 €.

C’est pour qui ?

L’aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

C’est pour quel logements ?

Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

Pour en savoir plus sur ce dispositif et savoir si vous êtes éligible, suivez ce lien

3/ Éco-prêt à taux zéro (écoPTZ)
C’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Ce dispositif prend fin au 31 décembre 2021.

C’est pour qui ?
  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
C’est pour quel logement ?
Le logement doit être :
  • Déclaré comme résidence principale
  • Une maison ou un appartement
  • Achevé avant le 1er janvier 1990.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).
4/ Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie
C’est quoi ?

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

C’est pour qui ?

Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

C’est pour quels travaux ?

Le dispositif se décline en 2 aides :

  • La prime Coup de pouce chauffage
  • La prime Coup de pouce isolation.
Besoin d’aide ?

Toutes nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous apporter support, conseil et expertise.

Le dispositif du permis de louer utilisé en Métropole Rouen Normandie

dispositif permis louer metropole rouen normandie
Lutter contre l’habitat indigne
La Métropole Rouen Normandie a souhaité utiliser le dispositif du permis de louer avancé par la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) afin de lutter contre l’habitat indigne et ainsi garantir les locataires de la décence des logements mis sur le marché locatif du secteur privé. Les équipes des différents Cabinets du groupement rouen-immobilier.com ont été largement formées pour répondre, de manière efficace, à ses nouvelles obligations.
 
Toutes les équipes de nos Agences membres Rouen Immobilier.Com sont à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches.
Le dispositif du permis de louer

La Métropole Rouen Normandie a souhaité utiliser le dispositif du permis de louer avancé par la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) afin de lutter contre l’habitat indigne et ainsi garantir les locataires de la décence des logements mis sur le marché locatif du secteur privé. Cette autorisation préalable de mise en location s’impose à l’ensemble des propriétaires privés proposant des logements, meublés ou nus, destinés à l’habitation principale, dans les secteurs communaux définis par chacune des mairies concernées. Ainsi ce dispositif est dorénavant utilisé par les communes de Oissel, Saint-Etienne-Du-Rouvray, Elbeuf-sur-seine, Caudebec-lès-Elbeuf, Rouen, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Petit-Couronne, Notre Dame de Bondeville, Maromme, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Darnétal et très prochainement sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Étude de dossier obligatoire

Les services municipaux ne délivreront ce « sésame » qu’après l’étude d’un dossier obligatoire mis à leur disposition par le futur bailleur ou son mandataire et après leur visite du logement. Il est certain qu’une connaissance fine des règles de décence des logements mais également des réglementations départementales faciliteront en amont une conduite optimale des dossiers. Les équipes des agences rouen-immobilier.com disposent des formations nécessaires pour mener à bien vos projets sur le marché locatif.

L’impact calendaire de ce dispositif n’est pas anodin puisque toute demande sera réputée accordée après un délai d’un mois à réception du récépissé de complétude du dossier. Cela peut rapidement conduire à une perte de loyer si un bailleur se voit opposer, par exemple, un préavis réduit de la part de son locataire sortant ou si certains éléments bloquant n’ont pas été traités en amont comme par exemple un dispositif d’aération, de chauffage ou encore un apport naturel de lumière.

Des sanctions en cas de non respect
Le Permis de Louer devra être obligatoirement annexé au bail de location. A défaut, diverses sanctions sont prévues :
  • Jusqu’à 5000€ d’amende en l’absence de dépôt de demande d’autorisation préalable.
  • Jusqu’à 15000€ en cas de nouveau manquement dans les trois ans.
  • La suspension des aides au logement pendant une période allant jusqu’à 18 mois.
  • Et une amende allant jusqu’à 15000€ en cas de location malgré la décision de rejet de la part de la municipalité.
L’expertise Rouen Immobilier.Com

Les équipes des différents Cabinets du groupement rouen-immobilier.com ont été largement formées pour répondre, de manière efficace, à ses nouvelles obligations. Leur parfaite connaissance des diagnostics obligatoires en fonction de l’âge du bien objet de la location, de la nature des équipements présents dans votre logement, du droit immobilier, des réglementations locales font de nos collaborateurs, des intermédiaires naturels au bon déroulement de vos transactions locatives.

Comme les secteurs géographiques touchés par ce dispositif seront sûrement amenés à évoluer tous les deux ans, quel meilleur partenaire pour vos futures transactions que le Premier Groupement Immobilier Rouennais, présent sur toutes les communes concernées, pour vous accompagner sur l’évolution que ce dispositif va avoir sur le marché local.

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Toutes nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous apporter support, conseil et expertise.

La santé de l'immobilier en Normandie

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L’attrait pour l’immobilier de notre région se confirme.

Le nombre de transaction progressent sans faiblir depuis plusieurs années. L’indicateur de confiance des ménages de l’INSEE confirme par son net redressement un retour à une perception positive des français  de la situation économique.
 
Les acquéreurs aux objectifs diversifiés ont de bonnes raisons d’être toujours nombreux à pousser la porte de nos agences du groupement Rouen Immobilier, guidés par de nouveaux besoins liés la crise sanitaire. Les résidences principales doivent être plus grandes et plus vertes. Les logements locatifs devront offrir aux bailleurs une protection de leur épargne, à l’abri des évolutions brutales des marchés financiers secoués par des faillites asiatiques. Le bailleur misera sur une rentabilité de long terme raisonnable. Des modes d’investissement nouveaux sont à envisager comme  par exemple la location des logements meublés et la location saisonnière d’une résidence secondaire.
 
Pour les vendeurs, les niveaux élevés des prix et l’impact sur l’immobilier de la prise de conscience écologique imposent des arbitrages patrimoniaux dès maintenant. L’application depuis le 1er juillet 2021 de nouvelles règles d’évaluation du Diagnostic Performance Energétique exclura  du marché locatif les logements en G à compter du 1er juillet 2025 et ceux en F a compter du 1er juillet 2028. La mise en place du « permis de louer » dans certains secteurs demandera un suivi administratif accru de la part des bailleurs.

Dans un marché immobilier aussi complexe, incertain et riche d’opportunité à la fois, l’accompagnement des conseillers proches de chez vous du groupement Rouen Immobilier vous permettra de clarifier vos choix et d’agir en toute sécurité. Le marché résidentiel est dynamique, ainsi, acheteurs et vendeurs bien conseillés pourront en bénéficier.

Les règles pour emprunter changent au 1er janvier 2022

Le crédit immobilier va se plier aux nouvelles règles dictées par le Haut Conseil de stabilité financière à compter du 1er janvier 2022.

Acheter un bien immobilier risque de devenir plus compliqué. Les règles vont changer à compter du 1er janvier 2022, il deviendra impossible d’emprunter sans apport. Il faudra obligatoirement avancer au moins 10% du prix du bien.

À titre d’exemple, pour un appartement de trois pièces de 60m² dans le centre de Rouen, le prix est fixé à 205.000 euros. Pour l’acheter, un banquier demandera désormais avancer 20.500 euros. C’était déjà recommandé, cela devient maintenant la règle.

Ce n’est pas la seule nouvelle contrainte, le taux d’endettement va également changer en 2022. Celui-ci sera limité à 35% maximum. Ce taux correspond au montant du remboursement du crédit dans un revenu. Pour l’exemple cité plus tôt, sur un endettement de 25 ans, il coûtera environ 830 euros mensuels. Un banquier n’autorisera pas cet achat à moins de gagner 2.350 euros net par mois.

De plus, il devient impossible de rallonger la durée de l’emprunt. Les remboursements sont limités à 25 ans maximum. Ces nouvelles règles plus strictes ont été décidées par le Haut Conseil de stabilité financière, pour éviter les règles de surendettement.

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Pourquoi faire appel à un professionnel pour faire estimer son bien immobilier ?

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Pourquoi faire estimer son bien immobilier par un membre du groupement Rouen Immobilier .Com ?

Une bonne estimation du prix de vente du logement permet de vendre dans les meilleurs délais et de limiter les marges de négociation des acheteurs. L’estimation du logement au « juste prix » est une étape clé du processus de mise en vente d’un logement.

Le prix est un des éléments qui va déclencher l’envie de visiter votre habitation. Un agent immobilier évalue objectivement la valeur du bien en réalisant une étude comparative de marché et en s’attachant aux qualités et aux défauts du bien. Cela veut dire que l’appréciation du professionnel peut être éventuellement en dessous de celle du propriétaire qui considère aussi la valeur « affective » de son bien.

 Méthode d’évaluation

Pour déterminer le bon prix, l’agent immobilier va réaliser une étude comparative du marché de l’immobilier dans votre ville, ou dans votre quartier si votre logement se situe dans une grande agglomération. Le professionnel va comparer votre logement avec ceux actuellement en vente ou qui ont récemment trouvé preneur.

Pour ajuster son évaluation avec le marché, le professionnel va partir du prix moyen au mètre carré de votre immeuble et va prendre en compte les éléments qui caractérisent votre logement (l’état général du bien, l’étage, la répartition des pièces, ses éléments d’équipements, sa superficie, etc.) afin de pondérer cette moyenne.

Un atout (vue dégagée, étage élevé, etc.) peut entraîner une surcote (+5% à +20% en fonction des caractéristiques) alors qu’un défaut (rez-de-chaussée bruyant, travaux à réaliser) peut entraîner une décote (-5% à -20% également en fonction de l’importance du défaut).

Des acheteurs bien informés

Avec l’avènement du Web, l’information circule vite et les candidats à l’accession à la propriété sont bien informés. De fait, les experts estiment que si votre logement est affiché à 5% au-dessus du prix du marché, les acheteurs risquent de ne pas faire l’effort de se déplacer pour le visiter. Car aujourd’hui, le marché est plus favorable aux acquéreurs. Les banques ont resserré le robinet à crédit, les acheteurs solvables sont moins nombreux sur le marché et ils ont plus de choix. L’époque où les candidats à l’accession n’avaient pas le temps de la réflexion est révolue.

Plus les mois passent et moins vous risquez de vendre au prix souhaité. Si votre annonce reste trop longtemps en vitrine ou en ligne, les acheteurs peuvent se montrer méfiants et penser que votre habitation présente un défaut majeur. Et lorsque vous baisserez votre prix pour attirer les visiteurs, cette action « confirmera » leurs doutes. À l’inverse, un bien affiché au juste prix trouvera plus facilement preneur.

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